Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse celiaricci.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• RICCI MEDIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 €
• SIREN 106 642 515 — SIRET 106 642 515 00014 — RCS Perpignan
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 106 642 515
• Siège social : 2 avenue de l'Olivier, 66300 Banyuls-dels-Aspres
• Directeur de la publication : Maxime Condoumy
• Contact : maxime66700@gmail.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Amazon Web Services EMEA SARL (infrastructure serveur, AWS EC2)
• 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Contact : aws.amazon.com/contact-us

Le stockage des fichiers médias et la diffusion des vidéos sont assurés par Cloudflare, Inc. Les modalités de sous-traitance relatives aux données à caractère personnel sont détaillées dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, mise en page, charte graphique, logo) ainsi que les contenus photographiques et vidéo mis en ligne par la créatrice sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit à l'image. Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, rediffusion, capture d'écran, enregistrement ou extraction, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive du délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice des poursuites civiles et pénales applicables en cas de diffusion non consentie d'images à caractère intime (article 226-2-1 du Code pénal).

Si vous estimez qu'un contenu diffusé sur le Site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à maxime66700@gmail.com en décrivant précisément le contenu concerné, conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

4. Accès réservé aux personnes majeures

Le Site propose un contenu à caractère intime et sensible, réservé à un public averti et majeur. Conformément à l'article 227-24 du Code pénal et à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi « SREN »), l'accès au Site est soumis à une déclaration d'âge préalable : tout visiteur doit confirmer être âgé d'au moins 18 ans avant de pouvoir consulter le Site. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur.

Le contenu diffusé sur le Site relevant du contenu à caractère pornographique au sens de l'article 227-24 du Code pénal, une simple déclaration sur l'honneur ne suffit pas légalement : l'article 227-24 précise expressément que l'infraction est constituée même lorsque l'accès d'un mineur résulte d'une telle déclaration. Conformément au référentiel technique de l'Arcom du 9 octobre 2024 (délibération n° 2024-20), applicable depuis le 11 janvier 2025, un dispositif de vérification d'âge en « double anonymat », assuré par un prestataire indépendant certifié, doit être mis en place en complément du dispositif déclaratif actuel.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site et la disponibilité du service, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site liées à la maintenance, à des causes techniques indépendantes de sa volonté ou à un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et pour lesquels sa responsabilité ne saurait être engagée.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de l'éditeur restée infructueuse. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation — une inscription auprès d'un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (liste officielle sur economie.gouv.fr) est nécessaire avant mise en production].

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables aux litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la politique de confidentialité.